Depuis quelques mois, le message est répété : « généralisation du tri à la source des biodéchets ! » – « Obligation au 1er janvier 2024 ». #loiAGEC
Dans ce nouveau numéro d’Objectif R, on vous détaille cette obligation.
Séverine DELACROIX, CPIE du Haut-Languedoc
Le 23 avril 2018, le gouvernement présentait, dans le cadre du Plan Climat, la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) qui décline «de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire – extraire, produire, consommer, jeter – à un modèle circulaire qui intégrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages. »
La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) vise à mettre en œuvre certaines des mesures préconisées et à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable.
Les grands axes de cette loi en vidéo : https://youtu.be/0ZRpdFbsyS8
Des exemples de mesures au quotidien :
En application de cette loi, est notamment prévue d’ici le 1er janvier 2024, la généralisation du tri à la source pour tous les producteurs de biodéchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc…).
Comme nous avons pris l’habitude de le faire pour les emballages et contenants (verre, carton, plastique, métal…), à partir du 1er janvier 2024, tous les biodéchets devront également être triés et ne devront plus être dans les poubelles d’ordures ménagères.
Pourquoi mettre en place le tri à la source des biodéchets ?
Parce que 30 % de la poubelle d’ordures ménagères est composée de déchets putrescibles.
Cette obligation a donc pour but d’augmenter le taux de valorisation des déchets ménagers et de réduire leur enfouissement.
Depuis 2016, la loi impose aux producteurs de plus de 10 tonnes par an de biodéchets, de trier ces derniers et de les valoriser par compostage ou méthanisation, afin de permettre leur retour au sol.
Cette obligation est étendue à tous les producteurs (industriels ou ménages, établissements publics ou privés) produisant ou détenant des biodéchets, à compter du 31 décembre 2023,
Selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, les biodéchets sont « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».
| Les déchets alimentaires, aussi appelés « déchets de cuisine et de table », représentent l’essentiel des biodéchets produits par les ménages ou les professionnels de la restauration. Il s’agit des restes de repas ou de préparation de repas, ou encore les produits périmés non-consommés. |
| Les déchets issus de l’entretien des jardins, des parcs, aussi appelés « déchets verts », peuvent être les tontes de pelouse et fauchage, les feuilles mortes, les tailles d’arbustes, les restes d’élagage ou d’abattage d’arbres et de haies… |
o Si vous compostez tous vos déchets de cuisine et de jardin, que vous n’en avez plus dans votre poubelle résiduelle, alors vous triez déjà vos biodéchets à la source.
o Si vous utilisez votre compost pour votre potager ou jardin, alors vous valorisez déjà vos biodéchets et cette nouvelle règlementation ne changera rien pour vous.
Quelles solutions pour détourner les biodéchets de la poubelle d’ordures ménagères ?
Un tri à la source et une valorisation biologique des biodéchets doivent être mis en place par le service public de gestion des déchets.
Sur le territoire de la Communauté de communes du Minervois au Caroux, le choix a été fait par les élus de renforcer la gestion de proximité : les biodéchets peuvent être valorisés au plus près de l’endroit où ils sont produits.
Ce choix, adapté à un territoire rural, où la pratique du compostage domestique est assez étendue, évite de rajouter de grandes distances de collecte pour les biodéchets.
La collectivité dispose de plusieurs moyens pour orienter les biodéchets :
- le compostage domestique individuel. C’est le traitement le plus économique et écologique des biodéchets d’un ménage. Les biodéchets sont transformés en compost sur place.
- Si vous n’avez pas de composteur dans votre jardin, c’est le moment d’en commander auprès de votre Communauté de communes, à un tarif préférentiel :
https://www.cc-minervois-caroux.fr/compostage.aspx
- le compostage partagé en pied d’immeubles ou à l’échelle d’un quartier, sur l’espace public ou dans le domaine privé.
Lien vers la carte des aires de compostage collectif
- Le compostage « autonome en établissement » : établissements scolaires, structures touristiques, entreprises privées, administrations avec cantine, toutes structures de restauration collective…
Les déchets verts sont aussi concernés par la généralisation du tri à la source des biodéchets. Il est possible d’utiliser ses déchets verts en paillage ou en compost individuel.
Ils peuvent être collectés en déchetterie mais la Communauté de communes prête également gratuitement un broyeur aux habitants.
Pour broyer du vert : https://www.cc-minervois-caroux.fr/broyez-du-vert.aspx
Service Développement Durable/Déchets : 04 67 97 90 30 environnement@cdcmc.fr
On rappelle également qu’il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.
Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas
En matière de mode de gestion des déchets, la priorité reste la prévention des déchets.
Des objectifs de réduction de 50 % du gaspillage alimentaire par rapport à 2015 sont fixés par la loi anti-gaspillage et économie circulaire :
- D’ici 2025 dans la distribution alimentaire et la restauration collective ;
- D’ici 2030 pour l’ensemble de la chaîne (consommation, production, transformation, restauration collective).
La lutte contre le gaspillage alimentaire représente également un enjeu économique ; (le gaspillage alimentaire s’élèverait à 16 milliards d’euros, soit 10 millions de tonnes -Source : agriculture.gouv.fr) et social (le nombre de personnes en France bénéficiant d’une aide alimentaire a triplé en 10 ans)
Et la REOMi dans tout ça ?
La REOMi est une tarification incitative pour encourager le tri.
Aujourd’hui, 100% des emballages peuvent être amenés dans les Points d’apport volontaire et les biodéchets peuvent être compostés.
La poubelle d’ordures ménagères a diminué et la REOMi est un levier pour inciter à augmenter et à améliorer le tri.
Pour en savoir plus : https://www.cc-minervois-caroux.fr/redevance_incitative.aspx
Attention :
La loi AGEC renforce également la lutte contre les dépôts sauvages et facilite les sanctions contre le contrevenant, en :
- renforçant les pouvoirs de police administrative du maire en matière de déchets
- habilitant les agents de surveillance de la voie publique et les agents habilités et assermentés des collectivités locales à constater les infractions relatives aux dépôts sauvages
- instaurant une amende forfaitaire de 1 500 €.
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